LOIS FONDAMENTALES DU ROYAUME.
1. L’hérédité.
Le trône de France se transmet par heredité au mâle descendant le plus proche du Roy mourant.
2. La primogéniture.
C'est au mâle le plus agé que le trône revient par heredité.
3. La masculinité.
Le Trône de France ne saurait en aucun cas etre occupé par autre qu'un Homme.
4. La collatéralité masculine.
En cas d’absence d’héritier mâle, la Couronne revient au plus proche parent mâle du roi.
5. L’indisponibilité de la Couronne.
Le Roi ne peut désigner ni son successeur ni des biens de la Couronne et notamment le plus précieux d’entre eux, le Royaume. De même, un Roi ne peut renoncer à la Couronne ni abdiquer.
6. La continuité de la Couronne.
Dès que le Roi meurt, son successeur est aussitôt Roi.
« Le Roi est mort ; vive le Roi ! »
7. La catholicité.
Le Roi doit être catholique.
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