Charte de la Compagnie Marchande de Stettin,
Par édit, nous, Frédérik III, Margrave de Brandenbourg, Duc de Prusse, Magdebourg, Kleve, Jülich, Berg, Szczecin, Pomerania, des Kashubs, des Wends, et de Silesie, Burgrave de Nurembourg, Prince de Halberstadt, Minden, Kammin, Conte de Hohenzollern, Le Mark, Ravensberg, Seigneur de Ravenstein, les Terres de Lebork et Bytow, Electeur du Saint Empire Romain Germanique de Nations allemandes, proclamons la création de la
Compagnie Marchande de Stettin le 16 mai 1700, dont l'organisation, les fonctions, droits et devoirs sont détaillés dans les articles de cette charte:
Article IerL'Edit Royal du 16 mai 1700 proclame la création de la Compagnie Marchande de Stettin.
Article II:Cette compagnie aura le monopole des marchandises transitant par le port libre de Stettin. Son monopole est exclusif, tout contrevenant à ce monopole sera considéré comme un contrebandier, et passible des peines appliquées à ce délit.
Article III:Seront à sa charge l'acquitement auprès des compagnies concernés du prix de ces marchandises, de leur mise en magasin, et de leur diffusion dans les Etats du Brandebourg et de Prusse. Seront à ses profits, tous les bénéfices réalisés par la revente de ses produits.
Article IV:Le prix de revente des produits concernés seront fixés par l'administrateur de la Compagnie, et ne pourra pas dépasser 5 % du coût initial des marchandises.
Article V:La Compagnie sera dirigé par un Administrateur, sa nomnination est du ressort du Margrave de Brandebourg. Il est assisté dans sa tâche par un conseil d'administration qui devra valider par un vote à la majorité simple son entrée en fonction. Il sera en exercice pour une durée de 5 années.
Article VI:Le Conseil d'administration de la Compagnie sera composée de 10 membres, 5 seront issus de la Corporation des Marchands et Négociants de Stettin, les 5 autres seront les représentants de la ville de Stettin.
Article VII:L'accés à cette fonction requiert un cens de 400 000 Po, un niveau d'instruction soigné, un âge minimun de 40 ans, et demande d'avoir fait la preuve de son honorabilité et de sa pitié dans son cursus de Maître-marchands ou au service de la municipilité. L'administrateur dispose du droit de recuser un ou des membres ci-ceux ci ne correspondent pas aux critéres cités dans cette article.
Article VIII:Tous les 2 ans, les comptes du Conseil de la Compagnie des Marchands feront l'objet d'un examen par un Contrôleur Extraordinaire, sa nomnination sera du ressort exclusif du Margrave de Brandebourg. Toutes fraudes ou malversations avérés seront considérés comme des actes de haute-trahison, et jugés selon les critéres établis par ce délit.
Article IX:La compagnie dispose de toute liberté dans la possibilité de lancer des explorations à ses frais, afin de découvrir de nouvelles richesses ou de nouvelles terres suspectibles d'accroître la fortune de nos états. L'exploitation des richesses mis à jour sera du ressort exclusif de la Compagnie des Marchands de Stettin. Ils devront par contre s'acquitter d'un impôt de 1/5 sur les revenus tirés de leurs exploitations.
Article X:Il est permis à la Compagnie des Marchands de conclure des accords commerciaux avec des tiers puissances, ou avec des tiers compagnies marchandises. Ces accords doivent recevoir l'aval du Conseil Ducale pour entrer en vigueur, et ils seront suspendus en cas de guerre avec les puissances concernés.
Article XI:La Charte de la Compagnie a été ratifié par le Conseil Ducale, toutes modifications aux disposions de la Charte ne peuvent être faites sans l'accord du Conseil.
Ratifié le 16 mai 1700,Frédérik III.
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